Article du décret SECUFER à Dijon : la formation obligatoire pour les intervenants ferroviaires

Qu'est-ce que le décret SECUFER et pourquoi concerne-t-il votre entreprise ?

Le décret SECUFER (décret n° 2017-694 du 2 mai 2017) impose une formation obligatoire à la sécurité ferroviaire pour tous les intervenants travaillant à proximité ou sur les voies ferrées. Codifiée à l'article R. 4154-1 et suivants du Code du travail, cette réglementation s'applique sans exception aux entreprises du BTP, sous-traitants SNCF Réseau, entreprises de génie civil, soudeurs ferroviaires, électriciens caténaires, élagueurs et conducteurs d'engins opérant dans la région de Dijon et ses alentours (Chénove, Talant, Quetigny, Longvic, Saint-Apollinaire, Fontaine-les-Dijon, Marsannay).

Contrairement au SST (Sauvetage Secourisme du Travail) qui relève du secourisme, SECUFER est une formation de sécurité ferroviaire pure, spécifiquement dédiée aux risques liés à l'environnement ferroviaire : circulation de trains, caténaires électriques, signalisation, passages à niveau, mise en place de points d'arrêt (PA) et point d'arrêt sécurisé (PAS).

Les habilitations clés du décret SECUFER à Dijon

Le décret SECUFER organise la sécurité ferroviaire autour de plusieurs habilitations, chacune correspondant à un rôle et un niveau de responsabilité :

• AAE (Annonceur Approche Engin) : habilitation permettant d'annoncer l'approche d'un engin ferroviaire et de diriger les équipes à proximité des voies. Formation de base, ~1 jour.
• ASP (Agent de Sécurité du Personnel) : responsable de la sécurité des intervenants sur un secteur ou un chantier ferroviaire. Rôle clé pour la conformité légale, ~2 jours.
• Chef de sécurité chantier ferroviaire : encadrement de projet sur domaine ferroviaire, coordination avec SNCF Réseau, gestion des risques critiques, ~3 jours.
• Intervenant ferroviaire (généraliste) : qualification pour travailler sous supervision sur les emprises. Formation courte, ~0,5 jour.
• Conducteur d'engin sur emprises ferroviaires : habilitation spécifique pour les conducteurs de pelles, chariots de manutention, etc. en environnement ferroviaire.

À Dijon, près de la gare SNCF Dijon-Ville et dans les communes desservies (Chénove, Talant), ces habilitations sont requises avant tout démarrage de travaux. Aucune dérogation n'est possible : le non-respect entraîne des sanctions pénales et responsabilité civile.

Pourquoi cette formation est indispensable : les risques ferroviaires

La formation SECUFER répond à des risques très concrets et graves. Les emprises ferroviaires concentrent des dangers que les formations généralistes (comme le SST ou le CACES) ne couvrent pas :

• Électrocution par caténaires (25 000 V en courant alternatif ou 3 000 V en courant continu)
• Accident par heurt de train (circulation imprévisible, distance de freinage importante)
• Chute ou glissade spécifique aux emprises ferroviaires
• Signalisation ferroviaire incomprise, confusion entre signaux routiers et ferroviaires
• Travaux proches des caténaires, passages à niveau, murs de soutènement instables
• Méconnaissance du rôle et des responsabilités de SNCF Réseau

Le référentiel SNCF Réseau et l'INRS documentent ces risques. Le décret 2017-694 oblige donc les entreprises à sensibiliser et habiliter chaque intervenant avant son premier jour de travail sur une emprise ferroviaire, où qu'elle soit en France, y compris à Dijon, Chénove, Talant ou Quetigny.

Qui doit obligatoirement suivre SECUFER selon le décret ?

Le décret s'adresse à tout intervenant, sans distinction de durée ou de type de mission, dès qu'il accède à une emprise ferroviaire ou travaille à proximité (<25 mètres des voies). Les publics concernés à Dijon et région :

• Entreprises BTP et sous-traitants SNCF Réseau travaillant sur des projets ferroviaires ou d'infrastructure
• Soudeurs spécialisés dans les structures ferroviaires
• Électriciens intervenant sur caténaires ou installations électriques ferroviaires
• Élagueurs travaillant près des voies (déboisement, entretien, élagage)
• Conducteurs d'engins de chantier (pelles, scrapers, etc.)
• Agents logistiques, douaniers, police ferroviaire opérant sur emprises
• Géomètres, architectes réalisant des relevés ou inspections

Même un visiteur d'un chantier ferroviaire doit disposer d'une habilitation minimale ou être accompagné. Le Code du travail article R. 4154-1 rend cette obligation incontournable : elle incombe à l'employeur de justifier la formation de chaque salarié avant son intervention.

Formation SECUFER à Dijon : contenu, formats et tarifs indicatifs

Les centres agréés SNCF Réseau et INRS proposent des modules structurés, généralement sur 1 à 3 jours selon l'habilitation. À Dijon, les formations combinent théorie en salle et mises en situation pratiques :

• Théorie : décret, signalisation ferroviaire, risques électriques, procédures d'accès aux emprises, rôles et responsabilités (SNCF, entreprise, intervenant)
• Pratique : reconnaissance de terrain, exercices d'annonce d'approche, port d'EPI ferroviaire, communication avec SNCF Réseau
• Évaluation : QCM et mises en situation, délivrance de carte d'habilitation nominative valide 3 ans

Tarifs indicatifs HT (2026) : AAE ~600–900 € HT, ASP ~1 200–1 500 € HT, chef de sécurité ~2 000–2 500 € HT (intra-entreprise). Des formations collectives réduisent le coût unitaire. La Région Bourgogne-Franche-Comté et des dispositifs de formation professionnelle (OPCO, Région) peuvent participer au financement.

Responsabilités légales : l'employeur est en première ligne

Le décret 2017-694 et l'article R. 4154-1 du Code du travail placent l'employeur au cœur du dispositif. C'est à lui de :

• Identifier les tâches nécessitant une habilitation SECUFER
• Financer la formation avant tout intervention sur emprise
• Conserv er les preuves de formation (attestations, cartes d'habilitation)
• Respecter les délais de renouvellement (3 ans) et de remise à niveau
• Mettre en place des procédures d'accès contrôlé aux emprises
• Coopérer avec SNCF Réseau et respecter ses directives de sécurité

Omission ou faux certificat expose l'entreprise à des amendes de 4 500 € minimum (infractions graves au Code du travail), responsabilité pénale personnelle du dirigeant, sanctions civiles en cas d'accident. À Dijon, les inspections du travail et SNCF Réseau contrôlent régulièrement cette conformité sur chantiers et emprises de Chénove, Quetigny, Saint-Apollinaire et Talant.

Conclusion

Le décret SECUFER (2017-694) n'est pas un conseil, c'est une obligation légale qui protège vos équipes et votre entreprise. À Dijon et ses communes (Chénove, Talant, Longvic, Fontaine-les-Dijon, Marsannay, Quetigny), tout intervenant sur emprise ferroviaire doit disposer de l'habilitation appropriée avant intervention, sous peine de sanctions pénales et civiles. Les formations sont courtes (1–3 jours), structurées selon le référentiel SNCF Réseau et INRS, et largement financées par les dispositifs de formation professionnelle.

Si vous dirigez une entreprise BTP, assurez-vous dès maintenant que votre équipe dispose des habilitations requises. Contactez un centre agréé Dijon pour un diagnostic et une devis d'ici ce trimestre.

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