Texte de loi travail près voies ferrées Dijon : formation SECUFER obligatoire

La réglementation ferroviaire en vigueur à Dijon

Le Code du travail français, notamment ses articles R. 4154-1 et suivants, impose aux employeurs dont les salariés interviennent à proximité des voies ferrées une obligation de formation spécifique. Cette réglementation découle du décret 2017-694 du 2 mai 2017, qui transpose les directives de sécurité de SNCF Réseau pour toute personne travaillant dans l'emprise ferroviaire.

À Dijon et dans la région (Côte-d'Or), où le réseau ferroviaire reste très actif autour de la Gare de Dijon et des communes alentour (Chenove, Talant, Quetigny, Longvic, Saint-Apollinaire, Fontaine-les-Dijon, Marsannay), cette obligation s'applique sans exception. Les risques de circulation de trains et d'énergie électrique (caténaires) rendent cette formation indispensable.

Qui doit suivre la formation SECUFER ?

Tous les professionnels exerçant une activité dans ou à proximité immédiate des voies ferrées doivent être formés. Cela concerne :

• Les entreprises BTP travaillant à proximité des voies ferrées (remblais, fouilles, terrassement)
• Les sous-traitants de SNCF Réseau intervenant en génie civil, maintenance, ou travaux de modernisation
• Les électriciens chargés de la maintenance des caténaires et installations électriques
• Les soudeurs ferroviaires et spécialistes des rails
• Les élagueurs travaillant près des voies et lignes aériennes
• Les conducteurs d'engins (grues, pelleteuses, pelles araignées) opérant à proximité du réseau

Les chefs de chantier et responsables QHSE doivent également suivre une formation adaptée à leur rôle d'encadrement et de prévention des risques.

Les habilitations SECUFER à connaître

Le dispositif de formation SECUFER repose sur plusieurs habilitations, délivrées par des organismes agréés SNCF Réseau :

AAE (Annonceur Approche) : Cette habilitation permet à un intervenant d'annoncer son approche et de respecter les distances de sécurité vis-à-vis du train en circulation. C'est la plus couramment demandée par les entreprises BTP et est destinée aux ouvriers présents sur le chantier.

ASP (Agent de Sécurité du Personnel) : Cette habilitation de niveau supérieur autorise l'intervenant à exercer une fonction de surveillance et de coordination de sécurité sur le chantier ferroviaire. Elle s'adresse aux chefs de chantier et responsables de sécurité.

Chaque habilitation inclut une formation théorique et pratique, validée par un examen, et doit être renouvelée selon les modalités définies par SNCF Réseau et l'INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité).

Les risques spécifiques aux voies ferrées

Le travail à proximité des voies ferrées expose les intervenants à des risques graves, voire mortels. Le contexte dijonnais, avec la Gare de Dijon et ses raccordements vers les communes de Chenove, Talant et Quetigny, ne fait pas exception. Les principaux risques incluent :

Le risque de collision avec un train : Tout train en circulation peut ne pas être entendu ou aperçu suffisamment tôt. Les délais d'arrêt d'un train sont très importants (plusieurs centaines de mètres). Le respect des distances de sécurité et l'annonce des approches sont essentiels.

Le risque d'électrocution : Les lignes aériennes et caténaires portent une tension pouvant atteindre 25 000 volts. Un contact direct ou indirect peut être fatal. Tout travail sous ou près de caténaires demande une formation et une coordination spécifiques.

Le risque d'abaissement et de refoulement d'air : La circulation d'un train crée une dépression et un appel d'air qui peut projeter un intervenant proche.

La formation SECUFER sensibilise à ces risques et enseigne les procédures de prévention et les protocoles de sécurité à appliquer en permanence.

Les obligations de l'employeur à Dijon et région

Au-delà de la formation des salariés, l'employeur a des obligations légales spécifiques. Il doit notamment :

Assurer que tous les intervenants possèdent l'habilitation SECUFER appropriée avant d'accéder à l'emprise ferroviaire. Un salarié sans habilitation valide ne peut pas légalement travailler sur un chantier ferroviaire, même s'il accompagne un collègue formé.

Maintenir une traçabilité des formations et des habilitations (registre des formations). Cette documentation est vérifiée lors des audits de sécurité SNCF Réseau.

Mettre en place des procédures d'accueil et d'induction sur le chantier, expliquant les spécificités du site, les horaires de circulation des trains, et les points de rencontre en cas d'urgence.

Désigner un responsable ou un ASP chargé du respect des règles de sécurité pendant les heures de travail. Cette personne endosse une responsabilité légale importante en cas de non-respect des protocoles.

À Dijon, Longvic, Marsannay ou Saint-Apollinaire, où les chantiers ferroviaires peuvent être fréquents, ces obligations ne sont jamais contournables, quelle que soit la durée ou l'importance du chantier.

Conclusion : ne pas négliger la formation SECUFER

Le texte de loi travail près voies ferrées s'impose à tous les intervenants de la région de Dijon et Côte-d'Or. La formation SECUFER n'est pas une simple recommandation, mais une obligation légale inscrite dans le Code du travail (R. 4154-1 et suivants) et validée par le décret 2017-694. Non-respect = risques de sanctions administratives et civiles pour l'entreprise, et surtout, risques graves pour la sécurité de vos équipes.

Que vous soyez une PME BTP, un sous-traitant SNCF Réseau ou une entreprise spécialisée en génie civil, électricité ferroviaire ou travaux sur rail, la formation SECUFER est votre premier investissement en prévention des risques. À Dijon, notre centre de formation propose des sessions régulières adaptées à vos besoins et calendriers.

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